Fonction publique
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-395 du 28 avril… |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses mesures de transposition du… |
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Rapports d'informationLa direction générale de l'administration et de la fonction… |
Rapports législatifsProjet de loi d'orientation sur l'énergie |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la régulation des activités postales |
Rapports législatifsProjet de loi d'orientation sur l'énergie |
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Projets de loiProjet de loi d'orientation sur l'énergie |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier… |
Rapports d'informationLe Livre blanc sur les services d'intérêt général |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses mesures de transposition du… |
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Projets de loiProjet de loi portant diverses mesures de transposition du… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la régulation des activités postales |
Propositions de loiProposition de loi modifiant l'article L. 1411-5 du code… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses mesures de transposition du… |
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Rapports législatifsProjet de loi portant statut général des militaires |
Projets de loiProjet de loi relatif à la régulation des activités postales |
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