Fonction publique

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-395 du 28 avril 2005 relative au service public du changement d'adresse Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-395 du 28 avril…

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) : quel pilotage pour la fonction publique ? Consulter le document
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Rapports d'information
La direction générale de l'administration et de la fonction…

Projet de loi d'orientation sur l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales

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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation sur l'énergie

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Projets de loi
Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier…

Le Livre blanc sur les services d'intérêt général Consulter le document
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Rapports d'information
Le Livre blanc sur les services d'intérêt général

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

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Projets de loi
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales

Proposition de loi modifiant l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales afin de permettre la participation d'agents territoriaux aux réunions de la commission d'examen des offres de délégation de service public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant l'article L. 1411-5 du code…

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

Projet de loi portant statut général des militaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant statut général des militaires

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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales