Économie et finances, fiscalité

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Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ? Consulter le document
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Rapports d'information
Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la…

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants…

Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et…

Renouer avec les bénéfices de la croissance Consulter le document
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Rapports d'information
Renouer avec les bénéfices de la croissance

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Développement et régulation économiques

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Remboursements et dégrèvements

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Affaires européennes et article 50 : évaluation de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Participations financières de l'État (mission indépendante)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Budget 2006 : les ambitions à l'épreuve de la dette

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique Consulter le document
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Rapports d'information
La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Provisions

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Stratégie économique et pilotage des finances publiques

Proposition de résolution relative au troisième paquet ferroviaire Consulter le document
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Proposition de résolution relative au troisième paquet…

Projet de loi portant engagement national pour le logement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant engagement national pour le logement

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Rapports législatifs
Projet de loi portant engagement national pour le logement

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Rapports législatifs
Projet de loi portant engagement national pour le logement

Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du…