Logement et urbanisme

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Projet de loi de finances pour 2006

Ville et logement

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte, Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août…

Projet de loi portant engagement national pour le logement Consulter le document
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Projet de loi portant engagement national pour le logement

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Projet de loi portant engagement national pour le logement

Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous Consulter le document
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Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du…

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Projet de loi portant engagement national pour le logement

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-864 du 28…

Le marché immobilier français en situation de retournement : analyse et conséquence Consulter le document
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Le marché immobilier français en situation de retournement :…

Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-658 du 8 juin…

Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement Consulter le document
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Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement

Foncier, Logement : sortir de la crise Consulter le document
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Rapports d'information
Foncier, Logement : sortir de la crise

Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement Consulter le document
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Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement

Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la…

Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe Consulter le document
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Proposition de loi renforçant les protections des locataires…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire…

Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité

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Le stationnement des gens du voyage Consulter le document
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Le stationnement des gens du voyage

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Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement

Proposition de loi tendant à lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière et à garantir la mixité sociale Consulter le document
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Proposition de loi tendant à lutter contre la vente à la…