Justice

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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et…

Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression…

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et…

La libération conditionnelle Consulter le document
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Documents de travail
La libération conditionnelle

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Justice- Administration pénitentiaire

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et…

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Justice

Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles…

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Justice et accès au droit

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au traitement de la récidive des…

Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la conservation des objets…

Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle Consulter le document
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Documents de travail
Le traitement pénal de la transmission du sida par voie…

Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au traitement de la récidive des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement des affaires pénales, état des lieux Consulter le document
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Rapports d'information
Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

La Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion Consulter le document
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Rapports d'information
La Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité…

Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l'occasion du mouvement d'opposition au projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant une amnistie des personnes…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-428 du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-428 du 6 mai…

Proposition de loi tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la pénalisation de l'usurpation…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…