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L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits Consulter le document
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Rapports d'information
L'établissement public de coopération culturelle : la loi à…

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Action extérieure de l'Etat

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Aide publique au développement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Action extérieure de l'État (action culturelle et…

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Projet de loi de finances pour 2006

Culture

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Projet de loi de finances pour 2006

Médias

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale

Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-864 du 28…

Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la communication des…

L'accueil des étudiants étrangers : l'université, un enjeu international pour la France Consulter le document
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L'accueil des étudiants étrangers : l'université, un enjeu…

La concentration des médias en France, une réelle exception culturelle ? Actes de la journée thématique organisée au Sénat le 9 juin 2005 Consulter le document
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La concentration des médias en France, une réelle exception…

Pour une politique volontariste de l'archéologie préventive Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une politique volontariste de l'archéologie préventive

Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 qui tend à l'apologie du colonialisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger l'article 4 de la loi…

Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la pérennisation du régime…

Pour le développement des télévisions de proximité en France Consulter le document
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Rapports d'information
Pour le développement des télévisions de proximité en France

L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ? Consulter le document
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L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits…

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et promotion de la diversité des expressions culturelles Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la…

Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale…

Techniques de restauration des oeuvres d'art et protection du patrimoine face aux attaques du vieillissement et des pollutions Consulter le document
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Techniques de restauration des oeuvres d'art et protection…