Collectivités territoriales

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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à…

L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits Consulter le document
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Rapports d'information
L'établissement public de coopération culturelle : la loi à…

Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985, Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la Charte…

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au…

Proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre…

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Relations avec les collectivités territoriales - compte…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Administration générale et territoriale de l'État

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Projet de loi de finances pour 2006

Relations avec les collectivités territoriales - compte…

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Politique des territoires

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Projet de loi de finances pour 2006

Administration générale et territoriale de l'Etat

Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des élus locaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression…

Proposition de loi introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi introduisant une obligation de…

Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes…

Projet de loi portant engagement national pour le logement Consulter le document
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Projet de loi portant engagement national pour le logement

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Projet de loi portant engagement national pour le logement

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Projet de loi portant engagement national pour le logement

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux rattachés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août…

Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous Consulter le document
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Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du…

Projet de loi portant engagement national pour le logement Consulter le document
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Projet de loi portant engagement national pour le logement

Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale Consulter le document
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Proposition de loi relative au renforcement de la…

Le marché immobilier français en situation de retournement : analyse et conséquence Consulter le document
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Rapports d'information
Le marché immobilier français en situation de retournement :…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 Consulter le document
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