Propositions de loi

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression…

Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants…

Proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tenant à créer un titre…

Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à la création d'un fonds…

Proposition de loi relative à l'organisation et à la valorisation de l'expertise publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation et à la…

Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les procédures et le…

Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles…

Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression des élus locaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir le droit d'expression…

Proposition de loi introduisant une obligation de candidature préalable et le respect d'un seuil de parité pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi introduisant une obligation de…

Proposition de loi tendant à ce que des funérailles nationales et un hommage solennel aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale soient organisés lors de l'inhumation du dernier poilu Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que des funérailles…

Proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection de députés par les…

Proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'élection de…

Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral…

Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par…

Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes…

Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour les personnes de même sexe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit au mariage pour…

Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation des jeunes étrangers résidant en France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour le respect du droit à l'éducation…

Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la conservation des objets…

Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigration clandestine dans le département de la Guyane Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les conditions…

Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux…

Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du…

Proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les droits du Parlement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à restaurer les…

Proposition de loi organique tendant à renforcer et à démocratiser les conditions de parrainage requises pour se présenter à l'élection présidentielle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à renforcer et à…