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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre depuis le 26 octobre 2005 Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution Le système d'information Schengen Consulter le document
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Proposition de résolution Le système d'information Schengen

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution : mieux légiférer en Europe Consulter le document
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Proposition de résolution : mieux légiférer en Europe

Proposition de résolution sur la coopération policière transfrontalière Consulter le document
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Proposition de résolution sur la coopération policière…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens Consulter le document
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Proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines,écologiques et économiques que ces derniers entraînent Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur l'Union européenne et la situation au Tibet Consulter le document
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Proposition de résolution sur l'Union européenne et la…

Proposition de résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (E 2881) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de décision du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attitude des forces de l'ordre et les violences subies par les lycéens au cours du mouvement du printemps 2005 contre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur le projet de décision-cadre relative à certains droits procéduraux accordés aux suspects dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne Consulter le document
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Proposition de résolution sur le projet de décision-cadre…

Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704) Consulter le document
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Proposition de résolution relative à la proposition de…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les atteintes au devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel et sur leurs conséquences quant à l'impartialité des décisions rendues Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement…

Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Consulter le document
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Proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances des événements violents de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005 Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704), Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution Vers un casier judiciaire européen ? Consulter le document
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Proposition de résolution Vers un casier judiciaire européen…

Proposition de résolution Quelle évolution des services portuaires en Europe? Consulter le document
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Proposition de résolution Quelle évolution des services…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution Quel avenir pour le collège européen de police ? Consulter le document
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Proposition de résolution Quel avenir pour le collège…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
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