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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1278 du 13…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 2 à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1045 du 26 août…

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative de finances…

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives au…

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes…

Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux Consulter le document
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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et…

Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins Consulter le document
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1127 du 8…

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et…

Projet de loi de programme pour la recherche Consulter le document
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Projet de loi de programme pour la recherche

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte, Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août…

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux rattachés Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1126 du 8…

Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi Consulter le document
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Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets, Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1129 du 8…

Projet de loi portant engagement national pour le logement Consulter le document
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Projet de loi portant engagement national pour le logement

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public "Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies" en société anonyme et modifiant le code de la santé publique Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-866 du 28…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'agence au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes), Consulter le document
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