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Documents de travail
Comparaison avec les traités en vigueur

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne, Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1198 du 12…

Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ? Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'UE. Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la…

Projet de loi relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif au statut du personnel militaire et…

Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue Consulter le document
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Rapports d'information
Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n°E 2554) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Les parlements nationaux dans la Constitution européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Les parlements nationaux dans la Constitution européenne

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n°E 2554) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…