Police et sécurité

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Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre la France et l'Italie relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi approbation de l'avenant à la convention du 29…

Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Intérieur - Sécurité civile

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Sécurité

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Intérieur - Police et sécurité

La déclaration domiciliaire Consulter le document
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Documents de travail
La déclaration domiciliaire

Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés secret défense et modifant la loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant la Commission consultative du secret de la défense nationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accès aux documents classés…

Projet de loi France - Mexique, échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi France - Mexique, échange d'informations…

Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de…