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Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte…

Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les fonctions d'adjoints au maire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à instaurer la parité dans les…

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril Consulter le document
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Rapports d'information
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les…

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et…

Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte…

Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé. Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 Consulter le document
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Rapports d'information
Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier…

Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les violences…

Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au…

Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Tourisme

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Enseignement agricole

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Solidarité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Logement

Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte…

Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août…

Proposition de loi relative à la présentation du rapport du Défenseur des Enfants devant le Parlement. Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la présentation du rapport du…

Les droits du malade en fin de vie Consulter le document
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Documents de travail
Les droits du malade en fin de vie

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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

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