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Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

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Recherche et nouvelles technologies

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) Consulter le document
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