Économie et finances, fiscalité

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Proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un service public…

Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition

Projet de loi actualisation et adaptation du droit à à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi actualisation et adaptation du droit à à…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Les moyens des services et les dispositions spéciales…

Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue Consulter le document
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Rapports d'information
Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Plan

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Budget 2005 : profiter de la reprise pour lever les freins à…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Affaires européennes et article 43 : évaluation de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Commerce extérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Plan

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Projet de loi de finances pour 2005

Industrie

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Rapports législatifs
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Charges communes

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Services financiers

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Projet de loi de finances pour 2005

Commerce extérieur

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Monnaies et médailles

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Comptes spéciaux du Trésor

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Tableau comparatif

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive Consulter le document
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Rapports d'information
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution :…

Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ? Consulter le document
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Rapports d'information
Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

De nouvelles perspectives pour SOPEXA Consulter le document
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Rapports d'information
De nouvelles perspectives pour SOPEXA

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti Consulter le document
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