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Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ? Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour…

Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance au cas de référendum, pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2005

Technologies de l'information et Poste

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Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques Consulter le document
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