Propositions de résolution

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ? Consulter le document
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Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n°E 2554) Consulter le document
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du…